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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PLEURTUIT EN COMMUNS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site ou lorsque vous adhérez à notre mouvement.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS

​

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom du mouvement : PLEURTUIT EN COMMUNS

• Adresse du siège social : La Ruais 35730 PLEURTUIT

• Contact email : pleurtuitencommuns@gmail.com

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2. NATURE DES DONNEES COLLECTEES

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Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel. Compte tenu de la nature de notre organisation, ces données peuvent révéler vos opinions politiques, qui constituent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

Nous collectons notamment :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance.

• Coordonnées : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

• Données financières : Informations de paiement dans le cadre des cotisations ou des dons (gérées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement).

• Données de connexion : Adresse IP, cookies de navigation (si acceptés).

 

3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

​

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 9.2.a du RGPD) ou sur les activités légitimes de notre groupement politique à but non lucratif (Article 9.2.d du RGPD). Vos données sont collectées pour :

• La gestion des adhésions, des cotisations et des reçus fiscaux pour les dons.

• L'envoi de newsletters, d'actualités et de campagnes de mobilisation.

• L'organisation d'événements, d'assemblées ou de réunions publiques.

• La gestion des demandes de contact et l'analyse de l'audience de notre site internet.

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4. DESTINATAIRES DES DONNEES

​

Vos données personnelles sont strictement confidentielles.

Elles sont uniquement accessibles :

• Aux membres habilités et bénévoles du bureau de PLEURTUIT EN COMMUNS dans le strict cadre de leurs fonctions.

• À nos prestataires techniques (hébergeur du site WIX, outil d'envoi d'emails, plateforme de paiement sécurisée) qui agissent en qualité de sous-traitants conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou politiques externes.

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5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

• Membres et adhérents : Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion, puis archivées pendant une durée de 5 ans après votre dernière prise de contact ou non-renouvellement, sauf obligation légale de conservation (notamment comptable et fiscale pour les reçus de dons, fixée à 5 ans).

• Donateurs : Les données liées aux dons sont conservées conformément aux obligations légales de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).

• Sympathisants / Abonnés à la newsletter : Vos données sont conservées jusqu'à votre désinscription (via le lien de désabonnement présent dans chaque email).

 

6. SECURITE DES DONNEES

​

PLEURTUIT EN COMMUNS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

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7. VOS DROITS

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (ce qui entraînera la fin de votre adhésion ou de la réception de nos communications).

• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par mail à : pleurtuitencommuns@gmail.com

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​8. RECLAMATION
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr).

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